- Type d'annonce : Autres - Divers
- Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
- Date de parution : 12 Août 2025
- Société : ACTUAL EMPLOI
Avis de fusion
Avis de fusion
ACTUAL EMPLOI
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 1 727 250 euros
Siège social : 11 rue Emile Brault
53000 LAVAL
415 018 464 RCS LAVAL
La société ACTUAL EMPLOI a établi en date du 4 juin 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société LEADER GROUP, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 17 203 664 euros, dont le siège social est 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 536 371 RCS PONTOISE.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 19 juin 2025 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 22 juillet 2025.
En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société ACTUAL GROUP, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés LEADER GROUP et ACTUAL EMPLOI depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société ACTUAL EMPLOI, la société LEADER GROUP s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au 22 juillet 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ACTUAL EMPLOI et considérées comme accomplies par la société ACTUAL EMPLOI depuis le 1er janvier 2025.