Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Avis au public
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 11 Juillet 2024
  • Société : COEVRONS

PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1

PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1


Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons
Une modification de droit commun du PLUi des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le PLUi afin de permettre la création d'une Orientation et de Programmation valant échéancier d'ouverture à urbanisation des zones AU ainsi que l'instauration du sursis à statuer ZAN.

La prescription de la procédure a été définit par la délibération du conseil communautaire n°2024-049 du 16 avril 2024.