- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 17 Octobre 2024
- Société : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE (CCE)
69 rue de la Querminais - 53500 ERNEE
2ème AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AUX REVISIONS ALLEGEES N°1, 2, 3, 4 ET A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE L’ERNEE
Par arrêté n°AA-2024-014 du 23/09/2024, le Président de la CCE, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative aux révisions allégées n°1 (modifications de STECAL), révision n°2 (création de STECAL), révision n°3 (ouvertures à l’urbanisation de zones A ou N), révision n°4 (réduction de marges de recul) et à la modification n°1 (modifications du règlement écrit et graphique, repérage de bâtiments pouvant changer de destination) du PLUi de l’Ernée.
L'enquête publique se déroulera du 14/10/2024 à 9h au 14/11/2024 à 17h.
Le dossier d'enquête ainsi que les informations relatives à celle-ci seront consultables au siège de la CCE, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la CCE : https://www.lernee.fr , et sur un poste informatique mis à la disposition du public à la CCE.
Les observations du public pourront être formulées :
- dans l’un des registres disponibles au siège de celle-ci, à la mairie de Juvigné et d’Andouillé
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à la CCE
- par mail à l’adresse : plui@lernee.fr
- oralement au commissaire enquêteur, M. Daniel BUSSON, au cours des permanences qui auront lieu au siège de la CCE, le 14/10 de 9h à 12h et le 14/11 de 14h à 17h, à la mairie de Juvigné le 26/10 de 9h à 12h, à la mairie d’Andouillé le 06/11 de 9h30 à 12h30.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à la CCE dans le mois suivant la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public au siège de l’enquête pendant un an.
A l'issue de la procédure, les projets de révisions allégées et de modification seront soumis à l’approbation du conseil communautaire.