Annonce légale Mayenne

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

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relative aux projets de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal par déclarations de projet emportant n°5 et n°6

Par arrêté n°AR2026_026 du 09 septembre 2026, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, autorité compétente, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur les projets de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) par déclarations de projet n°5 et n°6 qui a fait l’objet d’un avis de la part de la Mission régionale d’autorité environnementale des Pays de la Loire.
Les projets de modifications de droit commun n°5 et n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des Coëvrons, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire, feront l’objet d’une enquête publique unique qui se déroulera au siège de la Communauté de communes des Coëvrons du 05 octobre au 06 novembre 2026 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
A cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mr. Serge DI DOMIZIO, ingénieur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mr. Jean-Michel POTTIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique, ainsi que les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés en mairies de Neau et d’Hambers ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes (http://www.coevrons).
Monsieur Serge DI DOMIZIO, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d’Hambers le 12 octobre 2026 de 09h à 12h, en mairie de Neau le 16 octobre 2026 de 14h00 à 17h00, au siège de la Communauté de communes des Coëvrons le 21 octobre 2026 de 14h à
17h, ainsi qu’en mairie d’Hambers le 06 novembre 2026 de 14h30 à 17h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :
- consignées dans les registres d’enquête ouverts dans les mairies de Neau et Hambers et au siège de la Communauté de communes des Coëvrons,
- adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – BP 130 – 53601Evron – et enquetepublique@coevrons.fr,
- exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l'enquête, les procédures de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par déclarations de projet n°5 et n°6, éventuellement modifiées pour tenir comptes des observations et avis émis, seront approuvées par délibération du conseil communautaire.
Cet avis est affiché dans les communes des mairies membres ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, sur le site internet de la Communauté de communes ainsi que sur les lieus concernés par cette enquête.