Annonce légale Mayenne

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PORTANT SUR DES RÉVISIONS ALLÉGÉES (RA) N°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ET UNE MODIFICATION DE DROIT COMMUN (MDC) N°1

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LUNDI 05 JANVIER 14h00 AU JEUDI 05 FÉVRIER 2026 17h00



Par arrêté en date du 12 décembre 2025, M. Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez a prescrit une enquête publique portant sur plusieurs procédures d'évolution du PLUI de son territoire : dix révisions allégées et une modification de droit commun.

Les sujets soumis à l'enquête portent sur :

Dix procédures de révisions allégées en réponse à des sollicitations ponctuelles sur des sujets précis et des projets bien définis qui ont émergé depuis l'élaboration du PLUi pour :

• La réalisation de projets de développement portés par des entreprises du territoire sur : des périmètres de Zones d'Activités économiques (Révision allégée N°1) ;

• Concrétiser des projets communaux spécifiques pour : une suppression d'emplacement réservé (Révision allégée n°2) ; des ajustements des zones nécessaires (Révision allégée N°7).

• Conforter ou créer des activités touristiques et de loisirs sur le territoire qui ont fait part de leurs souhaits de développement pour : des hébergements touristiques sur différents segments de l'offre proposée par le territoire, à savoir les chalets en bois, châteaux…

• Une modification de droit commun d'ampleur pour ajuster des données cartographiques et du zonage et reformuler des passages du règlement écrit permettant des clarifications et des assouplissements.



L'enquête publique d'une durée de 32 jours consécutifs, se tiendra du Lundi 05 janvier à 14h au jeudi 05 février 2026 à 17h.



Le Tribunal Administratif de Nantes a désigné, Monsieur Jean-Michel POTTIER comme Commissaire Enquêteur, suppléé par M Christian QUINTON.

Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de l'enquête :

* Par voie numérique 7/7 J et 24/24 h

• Sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez à partir du lien suivant :

https://www.paysmeslaygrez.fr/transitions/urbanisme/

• Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez au 1 voie de la Guiternière 53170 Meslay-du-Maine aux horaires habituels d'ouverture.

* Sur support papier, sur place, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez, siège de l'enquête, et dans les communes ci-dessous :



1. Siège de Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez - 1 Voie de la Guiternière - 53170 MESLAY-DU-MAINE : Lu, Ma, Me, Je, Ve de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

2. Mairie Val-du-Maine - Place Troussard - 53340 VAL-DU-MAINE : Lu, Me, Ve de 9h à 12h15 et de 14h à 17h et Ma de 09h à 12h15 et de 14h à 18h30, Je de 9h à 12h15

3. Mairie de Villiers-Charlemagne - 7 Rue Saint Martin - 53170 VILLIERS-CHARLEMAGNE : Lu, Ma, Je et Ve de 9h à 12h et Me de 9h à 12h15 et de 14h à 17h, 1er Sa de 9h à 12h15

4. Mairie de Bazougers - Rue du Château - 53170 BAZOUGERS : Lu, Ma, Je, Ve de 8h30 à 12h30 et de 17h à 18h, Me et Sa de 09h à 12h

5. Mairie de Bouère - 2 Rue des Sencies - 53290 BOUÈRE : Lu, Ma, Je, Sa de 9h à 12h, Ve de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30



Le public pourra formuler ses observations pendant la durée de l'enquête à l'attention de M le Commissaire Enquêteur,

• Par courrier électronique sur l'adresse spécifique ouverte pour cette enquête : retourplui@paysmeslaygrez.fr

• Par courrier postal à M. Le Commissaire Enquêteur Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez, 1 Voie de la Guiternière BP 16, 53170 Meslay-du-Maine, en mentionnant sur l'enveloppe « MDC N°1 ou RA N°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 du PLUI »

• Sur l'un des registres déposés au siège de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez et dans les 4 communes ci-dessus.

• Directement au cours des permanences sur les lieux et créneaux suivants :

- Lundi 05 janvier 2026 : Siège de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez14h00 à 17h00

- Samedi 10 janvier 2026 : Mairie de Bazougers9h à 12h

- Mardi 20 janvier 2026 : Mairie de Val-du-Maine15h à 18h

- Vendredi 23 janvier 2026 : Mairie de Villiers-Charlemagne9h à 12h

- Jeudi 29 janvier 2026 : Mairie de Bouère14h à 17h

- Jeudi 05 février 2026 : Siège de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez14h00 à 17h00



A l'issue de l'enquête, les registres assortis des documents annexés ainsi que toutes les correspondances déposées seront adressés sans délai au Commissaire Enquêteur, clos et signés par ses soins. Il transmettra à la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez ses rapports et conclusions motivées accompagnés des registres et pièces annexes dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête. Ces pièces seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête au siège et sur le site de la Communauté du Pays de Meslay-Grez.



Au terme de l'enquête, les dossiers de révisions allégées et de la modification de droit commun, éventuellement amendés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis pour approbation au Conseil communautaire.



Le présent avis est, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, affiché au siège de de la Communauté du Pays de Meslay-Grez ainsi que dans les mairies des 22 communes, diffusé dans la presse et accessible sur le site de la Communauté du Pays de Meslay-Grez.