Annonce légale Mayenne

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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 __________ Petit Filet __________

Par arrêté préfectoral DIDD - 2024 n° 79 du 25 avril 2024, une enquête publique est ouverte en mairie d'OMBREE-D'ANJOU, du vendredi 24 mai 2024 à 9h au lundi 24 juin 2024 à 17h, soit pour une période de 32 jours, sur la demande présentée par la société AGRI BIO ENERGIE, pour la création d'une unité de méthanisation au lieu-dit « Les Jaunais » - Pouancé - 49420 OMBREE-D'ANJOU, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette demande, constituée conformément aux dispositions du code de l'environnement, comporte notamment une étude d'impact et son résumé non technique, une étude de danger et son résumé non technique, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera déposé à la mairie d'OMBREE-D'ANJOU afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le vendredi de 9h à 12h 30 et de 13h30 à 16h).

Un autre dossier sera déposé à la mairie déléguée de Pouancé, et accessible dans les mêmes conditions (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h).

Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie d'OMBREE D'ANJOU, qui les annexera au registre d'enquête ou envoyées en préfecture à l'adresse

pref-enqpub-agribio @maine-et-loire.gouv.fr.

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h15 à 16h15.

Monsieur Bertrand MONNET, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 15 avril 2024, recevra en personne, les observations du public, les :

- vendredi 24 mai 2024 de 9h00 à 12h00, à l'hôtel de ville d'Ombrée d'Anjou,

- samedi 1er juin 2024 de 9h00 à 12h00, à la mairie déléguée de Pouancé,

- mercredi 12 juin 2024 de 14h00 à 17h00, à l'hôtel de ville d'Ombrée-d'Anjou,

- lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00, à l'hôtel de ville d'Ombrée d'Anjou.

À compter de la date de publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier d'enquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire - Bureau des procédures environnementales et foncières.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie d'OMBREE D'ANJOU, à la préfecture de Maine-et-Loire - Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site Internet de la préfecture de Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ - rubrique « Publications - enquêtes publiques »).

La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire.

Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Monsieur le président de la société AGRI BIO ENERGIE aux coordonnées suivantes : Le Petit Bois Rougé - Pouancé - 49420 OMBREE-D'ANJOU -

agribioenergie@gmail.com.

Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant l'enquête sur l'adresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site Internet de la préfecture.

Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9

Téléphone : 02 41 81 81 81

www.maine-et-loire.gouv.fr