- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 21 Septembre 2023
- Société : COMMUNE DE BAIS
COMMUNE DE BAIS
COMMUNE DE BAIS
Par arrêté municipal n° 2023-90, du 07 août 2023, Mme MORICE Marie-Cécile, Maire de BAIS, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation des chemins ruraux:
1) Chemin de la Boulaie
2) Chemin de la Bouillère
3) Chemin du Bras d'Or
A cet effet, Mr THOMAS Marcel, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera du 9 Octobre au 23 Octobre 2023 inclus.
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à la mairie de BAIS du 9 Octobre au 23 Octobre 2023 inclus :
Lundi et Jeudi : 8h30 - 12h30 / 15h - 18h Mardi, Mercredi, Vendredi: 8h30 - 12h30
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de BAIS :
Les Lundis 9 Octobre au 23 Octobre 2023 de 1Oh à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé à la mairie de BAIS. Elles pourront également être adressées par courrier à la mairie de BAIS, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : bais53@wanadoo.fr. (objet: observations enquête publique/ chemin + « Nom) lesquelles seront annexées au registre.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie,
à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.