Annonce légale Mayenne

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Enquête publique : déclassement d'une portion du chemin rural n°18 - La Rennerie

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L'enquête publique portera sur le projet du déclassement d'une portion du chemin rural n°18 situé à La Rennerie en vue de son aliénation.

À cet effet,

M. Bertrand JALLU, domicilié à LAVAL, ancien responsable régional de coopérative agricole en retraite a été désigné par Mr Le Maire de Saint-Mars-sur-la-Futaie, comme commissaire-enquêteur, selon l'arrêté d'organisation et de nomination n°2023_88 en date du 15/09/2023.

L'enquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 16 jours consécutifs, du 23/10/2023 à 10 heures au 07/11/2023 à 12 heures, aux jours et heures habituels d'ouverture soit du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30.

M. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le 23/10/2023 de 10 heures à 12 heures et le 07/11/2023 de 10 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets d'aliénation de chemins pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture soit du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au plus tard le 07/11/2023, au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention: «Ne pas ouvrir»):

À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie

20 rue de Bretagne 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie



Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête pendant une durée d'un an.

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à M le Préfet de Mayenne pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi.



Le Maire, Maurice ROULETTE,