Annonce légale Mayenne

AVIS DE CONCOURS - DIRECTIVE 2014/24/UE

---

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Saint Pierre la Cour (53), Numéro national d'identification : 21530247200018, 22 rue de Province, 53410 Saint Pierre la Cour, FRANCE. Tél. : +33 243018012. Courriel : b.lefrancois@saintpierrelacour.fr. Code NUTS : FRG03.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.saintpierrelacour.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre : Collectivité

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques



Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation, restructuration et extension de l'école primaire Jules Ferry à Saint Pierre la Cour (53)

II.1.2) Code CPV principal

71221000

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71221000

II.2.4) Description des prestations

Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur ESQUISSE +

La présente consultation concerne la rénovation, restructuration et extension de l'école primaire Jules FERRY à SAINT-PIERRE-LA COUR (53)

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 840 000 Euros H.T.. compris rénovation / restructuration des bâtiments existants, construction neuve, équipements de cuisine, aménagements des espaces extérieurs et démolition (valeurs janvier 2023)

Pour des raisons de capacités budgétaires de la collectivité, deux tranches ont été définies : Une tranche ferme (montant de travaux évalué à 4 950 000 €HT) ; - une tranche optionnelle (montant de travaux évalué à 890 000 €HT)

Le contenu de la mission susceptible d'être confiée au lauréat est la suivante : Offre de base comprenant la Mission de base au sens des articles L2410-1 et suivants du C.C.P. + Mission DIAG + Mission Coordination du système de sécurité incendie (C.S.S.I.) + O.P.C..

Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (P.S.E.). : mission de SYNT. + Mission S.T.D./F.L.J..

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non



Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.10) Critères de sélection des participants

La liste des candidats admis à présenter une offre, d'un nombre de 3 maximum, sera arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur, après avis du Jury qui examinera : - Composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens (y compris financiers) et compétences traduisant la pertinence du groupement ; - Qualité des références présentées pour des opérations de nature, de complexité et d'importance équivalente.

L'analyse de la qualité des références sera effectuée à partir des 3 références présentées dans le tableau de synthèse jointe au présent dossier de consultation et complétée par le mandataire de l'équipe.

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : oui

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger.



Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours

Concours restreint

Nombre de participants envisagé : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9) Critères d'évaluation des projets

Les critères retenus pour le jugement des projets sont, par ordre d'importance relative décroissante : critère n°1 : Respect du programme fonctionnel (surfaces / organisation), critère n°2 : Qualité architecturale du projet et insertion dans le site, critère n°3 : Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme, critère n°4 : Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'Ouvrage.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :

Lundi 11 septembre 2023 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.

IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.3.1) Informations sur les primes Une ou des primes sera/seront attribuées : oui

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : A l'issue du concours de maîtrise d’œuvre, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000 euro(s) H.T - non révisable.

IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants

Pour percevoir cette prime, tous les candidats sélectionnés pour remettre une offre devront faire parvenir au Maître d'Ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenu. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Dans le cas où un projet serait incomplet ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Pour l'attributaire du marché, elle constituera un acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché de maîtrise d’œuvre.

IV.3.3) Contrats faisant suite au concours

Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront etre attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : non

IV.3.4) Décision du jury

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La procédure de sélection s'effectuera en 2 étapes : - Appel à candidatures et sélection d'un maximum de 3 candidats admis à concourir ; - Transmission du dossier de consultation aux candidats admis à concourir, remise des offres et choix du ou des lauréats du concours. La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d’œuvre (contractant unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) réunissant les compétences suivantes : - Architecte(s) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'Ordre des Architectes ; - Paysagiste ; - Économie de la construction, -Structures, - Fluides (thermique, électricité CFo et CFa, plomberie, C.S.S.I., S.T.D. / F.L.J.), - Acoustique, - Grande cuisine, - V.R.D (dont gestion des eaux pluviales).,- O.P.C.. le tout en cotraitance. L'équipe devra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utiles pour l'exécution de sa mission. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2172.2 du C.C.P., le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R.2122.6 dudit C.C.P.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ille-Gloriette , 44041 NANTES FRANCE. Tél. +33 240994600. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax +33 240994658. Adresse internet : https://www.greffe-tc-nantes.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

06 juillet 2023