Annonce légale Mayenne

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

---

Le Maire de la Commune de LA BAZOUGE-DES-ALLEUX informe ses administrés qu'en exécution de son arrêté n°2025-8 du 17 juin 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'aliénation d'une portion du chemin rural n°8.

A cet effet, M BUSSON, cadre bancaire retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de LA BAZOUGE-DES-ALLEUXaux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, pendant une durée de 15 jours consécutive, soit du 11 au 25 juillet 2025.Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la mairie,

Le 11 juillet 2025 de 9h à 10h30;

Et

Le 25 juillet 2025 de 16h30 à 18h00.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre spécialement ouvert à cet objet. Il pourra également les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie.

Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur formulera, dans un délai d'un mois, son rapport et ses conclusions personnelles sur le projet susvisé. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an.

A LA BAZOUGE-DES-ALLEUX, le 17 juin 2025
Le Maire, GERAULT Bernard