Annonce légale Mayenne

GROUPEMENT FONCIER FORESTIER

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Avis est donné de la constitution, aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Henry FOUILLEUL, notaire à LAVAL, 16, rue de l'Ancien Evêché, le 26 juin 2026, d'un Groupement forestier dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : Groupement forestier ABBA
SIEGE SOCIAL : MARIGNE-PEUTON (53200), Le Logis d’Aulnay.
OBJET : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion, la vente d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
DUREE : QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL SOCIAL : SIX CENTS EUROS (600,00 €), divisé en 100 parts de SIX EUROS (6,00 €) chacune, numérotées de 1 à 100.
GERANT : Monsieur Yves Marie Dominique Ignace GOURLEZ de la MOTTE, demeurant à MARIGNE-PEUTON (53200), Le Logis d'Aulnay,
Né à VERSAILLES (78000), le 12 avril 1956.
Marié à Françoise Marie Cécile BUDES de GUEBRIANT
APPORTS :
Apports en numéraires effectués par :
La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORGEMONT d’une somme de TRENTE EUROS (30,00 €).
Monsieur Yves GOURLEZ de la MOTTE d’une somme de QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (450,00 €).Madame Amélie GOURLEZ de la MOTTE d’une somme de TRENTE EUROS (30,00 €).Madame Mathilda GOURLEZ de la MOTTE d’une somme de TRENTE EUROS (30,00 €).Monsieur Martin GOURLEZ DE LA MOTTE d’une somme de TRENTE EUROS (30,00 €).Monsieur Auguste GOURLEZ de la MOTTE d’une somme de TRENTE EUROS (30,00 €).
Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts par la collectivité des associés.
Le Groupement sera immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL.