Annonce légale Mayenne

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HAPTION
Société par Actions Simplifiée
au capital de 142 240 Euros
Siège social : 8 zone artisanale - route de Laval
53210 SOULGE-SUR-OUETTE
439 218 801 R.C.S. LAVAL
Aux termes de l’Assemblée Générale en date du 27 octobre 2023, il a été décidé :
- de modifier le libellé du siège social qui est désormais : 8 zone artisanale – route de Laval – 53210 SOULGE-SUR-OUETTE et corrélativement l’article 3 des statuts ;
- de transformer la Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance en Société par Actions Simplifiée à compter du 27 octobre 2023, sans création d'un être moral nouveau ;
- d'adopter le texte des statuts qui régissent désormais la société sous sa nouvelle forme .
La dénomination sociale, l'objet de la société, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à 142 240 Euros. Le mandat des Commissaires aux Comptes se poursuit.
Les dispositions suivantes donnent lieu à publicité :
FORME : Société par Actions Simplifiée
DENOMINATION : HAPTION
CAPITAL SOCIAL : 142 240 Euros, divisé en 14 224 actions ordinaires de valeur égale
ADMINISTRATION : Les membres et le Président du Directoire, les membres et le Président du Conseil de Surveillance ayant cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la société, il a été nommé pour une durée illimitée :
- la société HAPTION PARTICIPATIONS, Président
dont le siège social est fixé à LAVAL (53000) – Immeuble le Trèfle – 34 Place de la Gare et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 921 660 015 ;
- Monsieur Jérôme PERRET, Directeur Général
demeurant à RAEREN (Belgique) – 4731 – Freientsbenden 10.
SIEGE SOCIAL : SOULGE-SUR-OUETTE (53210) – 8 zone artisanale – route de Laval
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Un associé peut se faire représenter à une Assemblée Générale par un associé ou son conjoint. Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital qu’ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une (1) voix.
TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire, même s’il est déjà associé, est soumise à agrément de la collectivité des associés dans les conditions définies par les articles 15 et 22 des statuts.
MODIFICATION DU CONTROLE D’UNE SOCIETE ASSOCIEE : En cas de modification du contrôle d’une société associée au sens de l’article L 233-3 du Code de Commerce, l’exercice de ses droits non pécuniaires est de plein droit suspendu à la date de la modification. La collectivité des associés agrée la modification ou impartit à la société associée intéressée un délai d’un mois pour régulariser sa situation, à la majorité définie pour les décisions à caractère extraordinaire.
Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL.
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