- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
- Date de parution : 14 Octobre 2024
- Société : JBM
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Me Sébastien GUEDON soussigné, notaire associé de la SELARL dénommée "SÉBASTIEN GUÉDON, NOTAIRE ASSOCIÉ" titulaire d'un office notarial immatriculé à la CRPCEN sous le n° 53039 et dont le siège social est à VAL-DU-MAINE (53340), 17, rue du Maréchal Leclerc BALLÉE,
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Me Sébastien GUEDON, notaire associé, le 1er octobre 2024, enregistré au SPFE DE LAVAL, le 4 octobre 2024 - référence 2024 N 1054
La Commune de BOUERE, personne morale de droit public, ayant son siège à BOUERE (53290), 2, rue des Sencies, identifiée sous le n° SIREN 215300369.
A vendu à :
La société dénommée JBM, SARL unipersonnelle au capital de 500,00 EUROS, ayant son siège social à BOUERE (53290), 7, rue des Sencies, identifiée au SIREN sous le n° 830192100 et immatriculée au RCS de LAVAL.
Un fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE, exploité à BOUERE (53290), 7 ter rue des Sencies, pour lequel la société dénommée JBM, en sa qualité de locataire-gérant est immatriculé au RCS de LAVAL (53000) sous le n° 830 192 100 - le fonds de commerce vendu est identifié, pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements, à l'INSEE sous le n° SIRET : 830 192 10000014 - CODE NAF ou APE : 10.71 C.
Moyennant le prix de : DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE-SEIZE EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES (2 676,38 €), s'appliquant aux éléments incorporels pour 996,38 € et aux éléments corporels pour 1.680,00 €.
Entrée en jouissance : A compter rétroactivement du 1er mars 2024 par la confusion des qualités de propriétaire et de locataire-gérant.
Les oppositions seront reçues par acte extrajudiciaire en l'office Me Sébastien GUEDON notaire associé à VAL DU MAINE (53340), où domicile a été élu dans les dix jours suivant la publication de ladite cession au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Pour unique insertion.
Me Sébastien GUEDON