- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 17 Octobre 2024
- Société : MAIRIE CHANGE
VILLE DE CHANGÉ 53810
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
2e avis au public
Projet d'aliénation du chemin rural n°107 dit de la Jarillais
Par arrêté municipal du 17 septembre 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 15 jours, est prescrite du lundi 14 octobre 2024 à 14h00 au mardi 29 octobre 2024 à 12h00 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs.
L'enquête se déroulera au siège de l'enquête publique dans les locaux de la mairie de CHANGÉ, sis 6, place Christian d'Elva 53810 CHANGÉ.
Le dossier d'enquête, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition pendant toute la durée de l'enquête, à l'accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture :
• Le lundi après-midi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h.
Le dossier sera également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l'enquête sur le site de la Ville : http://www.change53.fr dans la rubrique Urbanisme.
Le public pourra transmettre ses observations et propositions soit :
- en les consignant sur le registre d'enquête publique déposé au siège de l'enquête publique,
- en les adressant par courrier à l'attention de M. Ie commissaire enquêteur, enquête publique relative au projet d'aliénation du Chemin Rural n°107 dit de la Jarillais, Hôtel de Ville, 6, place Christian d'Elva - 53810 CHANGÉ,
- en les adressant par mail à l'adresse suivante : urbanisme@change53.fr - à l'attention de M. le commissaire enquêteur, enquête publique relative au projet d'aliénation du Chemin Rural n°107 dit de la Jarillais.
Monsieur Gérard MARIE, désigné par la commune, assumera les fonctions de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), au lieu, dates et heures suivants :
A l'Hôtel de Ville, 6 place Christian d'Elva - 53810 CHANGE
- Le Lundi 14 octobre 2024 de 14h00 à 17h 00
- Le mardi 29 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
Le Commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie de change, 6 place Christian d'Elva, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la commune de Changé http://www.change53.fr dans la rubrique Urbanisme.
A l'issue de l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le projet d'aliénation du Chemin Rural n'°107 dit de la Jarillais.
Le présent avis est affiché à la Mairie de Changé et sur le lieu de l'enquête publique, quinze jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée.Changé, le 18 septembre 2024,
Le Maire, Patrick PENIGUEL