- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 11 Avril 2024
- Société : Préfecture de la Mayenne - Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE Installations classées pour la protection de l'environnement
Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE Installations classées pour la protection de l'environnement
COMMUNE de Vaiges 2ème avis
Objet : enquête publique complémentaire dans le cadre de la régularisation de la procédure ayant conduit à la délivrance de l'arrêté préfectoral du 2 mars 2020 autorisant la société Poultry Feed Company (PFC) à exploiter une usine de traitement de co-produits de volailles, parc d'activités Coëvrons Ouest à Vaiges (53), conformément au jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 mai 2023.
Commissaire enquêteur : M. Alain Parra d'Andert, cadre bancaire en retraite.
Dates et modalités de l'enquête publique : du lundi 8 avril 2024 à 9h00 au lundi 22 avril 2024 à 17h00.
Le dossier est déposé à la mairie de Vaiges, mairie siège de l'enquête, (1 route de la Bazouge), afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (à titre indicatif : les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00) ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne, 46 rue Mazagran à Laval (53000), aux heures habituelles d'ouverture, à titre indicatif, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site dédié :
https://www.registre-numerique.fr/pfc-vaiges
Le dossier comporte notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie de Vaiges. Les observations peuvent également être adressées :
- par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Vaiges, qui les annexera au registre d'enquête,
- sur le registre numérique du site dédié :
https://www.registre-numerique.fr/pfc-vaiges
- par voie électronique à l'adresse dédiée :
pfc-vaiges@mail.registre-numerique.fr
Les observations du public formulées pendant l'enquête par voie électronique seront publiées sur le registre dématérialisé.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Vaiges, selon le calendrier suivant :
- lundi 8 avril 2024, de 9h00 à 12h00,
- vendredi 12 avril 2024, de 16h00 à 19h00,
- mercredi 17 avril 2024, de 9h00 à 12h00,
- lundi 22 avril 2024, de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Vaiges, en préfecture de la Mayenne, et sur le site Internet des services de l'Etat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Autorisation).
Informations complémentaires : elles peuvent être demandées à M. Pascal CORVOISIER, responsable environnement et communication de la société PFC - pascal.corvoisier@ldc.fr//06 02 00 91 37
La décision susceptible d'intervenir est un arrêté préfectoral régularisant la procédure ayant conduit à la délivrance de l'arrêté du 2 mars 2020 autorisant la société Poultry Feed Company à exploiter une usine de traitement de co-produits de volailles, parc d'activités Coëvrons Ouest à Vaiges (53).