Annonce légale Mayenne

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

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 Installations classées pour la protection de l'environnement

COMMUNE DE LA GRAVELLE

Une consultation du public fixée par arrêté préfectoral du 24 mai 2024 se déroulera sur la commune de LA GRAVELLE du lundi 24 juin 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus, concernant la demande présentée par la SAS BATILOGISTIC dont le siège social est situé 27 rue de l'Europe à Phalsbourg (57370), en vue d'obtenir une décision d'enregistrement pour l'implantation d'un entrepôt de matières combustibles situé Z.A. des Pavés sur le territoire de la commune de La Gravelle (53410).

Ce projet relève notamment de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : stockage de matières, produits ou substances combustibles dans les entrepôts couverts supérieurs à 500 tonnes, le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 900 000 m³.

Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de La Gravelle (53000), située 1 rue Madame de Sévigné à La Gravelle (53410) aux jours et heures habituels d'ouverture suivants :

- le lundi, mardi, jeudi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- le mercredi de 8h45 à 12h00

- le vendredi du 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00

- fermeture de la mairie le mardi 25 juin matin

ainsi que sur le site internet des services de l'État en Mayenne www.mayenne.gouv.fr (rubriques : Actions de l'Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Dossiers Enregistrements).

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de La Gravelle.

Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture - bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique :

pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr

A l'issue de la procédure, la préfète prendra une décision d'enregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus d'enregistrement.