Annonce légale Mayenne

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Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et
foncières
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Installations classées pour la protection de
l'environnement
COMMUNE VAL-DU-MAINE
1er avis
Objet : demande présentée par la société EMSUR
FRANCE SPO située rue Julienne Robert sur le
territoire de la commune de Val-du-Maine (53340)
en vue de l’extension des capacités de production
et de la régularisation de la situation de
l’exploitation des équipements à encres
solvantées.
Commissaire enquêtrice : Mme Sarah
BANDECCHI, secrétaire de direction, juriste.
Dates et modalités de l’enquête publique : du
mercredi 25 octobre 2023 à 9h au samedi 25
novembre 2023 à 12h. Le dossier sera déposé à la
mairie de Val-du-Maine (27 rue du Maréchal
Leclerc - Ballée) afin que les personnes
intéressées puissent le consulter aux heures
habituelles d'ouverture (le lundi de 9h à 12h30 et
de 14h à 17h, le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à
18h30, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le
jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h, et le
samedi de 10h à 12h), ainsi que sur un poste
informatique mis à la disposition du public, à la
mairie de Val-du-Maine aux heures habituelles
d'ouverture. Le dossier sera également
consultable, pendant toute la durée de l’enquête
sur le site internet des services de l’État en
Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de
-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installati
ons-classees/Installations-classees-industrielles-
carrieres/Autorisation).
Le dossier comporte notamment une étude
d’impact ainsi que l’existence d’un avis réputé
sans observation de l’autorité environnementale.
Le public pourra consigner ses observations et
propositions sur le registre d’enquête tenu à sa
disposition à la mairie de Val-du-Maine. Les
observations pourront également être adressées
par correspondance à la commissaire enquêtrice à
la mairie de Val-du-Maine, qui les annexera au
registre d’enquête, ou par voie électronique :
pref-enquetes-publiques-
environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant
l’objet du courriel « EMSUR FRANCE SPO à Val-
du-Maine ».