Annonce légale Mayenne

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Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Installations classées pour la protection de l'environnement
COMMUNE VAL-DU-MAINE
2ème avis
Objet : demande présentée par la société EMSUR FRANCE SPO située rue Julienne Robert sur le territoire de la commune de Val-du-Maine (53340) en vue de l’extension des capacités de production et de la régularisation de la situation de l’exploitation des équipements à encres solvantées.
Commissaire enquêtrice : Mme Sarah BANDECCHI, secrétaire de direction, juriste.
Dates et modalités de l’enquête publique : du mercredi 25 octobre 2023 à 9h au samedi 25 novembre 2023 à 12h. Le dossier sera déposé à la mairie de Val-du-Maine (27 rue du Maréchal Leclerc - Ballée) afin que les personnes intéressées puissent le consulter aux heures habituelles d'ouverture (le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h, et le samedi de 10h à 12h), ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de Val-du-Maine aux heures habituelles d'ouverture. Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Autorisation).
Le dossier comporte notamment une étude d’impact ainsi que l’existence d’un avis réputé sans observation de l’autorité environnementale.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de Val-du-Maine. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Val-du-Maine, qui les annexera au registre d’enquête, ou par voie électronique :
pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant l’objet du courriel «  EMSUR FRANCE SPO à Val-du-Maine ».
Les observations du public formulées pendant l’enquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État précité.
La commissaire enquêtrice recevra les observations du public en mairie de Val-du-Maine les :
mercredi 25 octobre 2023 de 9h à 12h
vendredi 3 novembre 2023 de 15h à 18h
samedi 18 novembre 2023 de 9h à 12h
samedi 25 novembre 2023 de 9h à 12h
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Val-du-Maine, en préfecture de la Mayenne, et sur le site Internet des services de l’Etat en Mayenne (lien ci-dessus).
Informations complémentaires : elles peuvent être demandées à la société EMSUR FRANCE SPO :
Mme Karine PETITJEAN, responsable qualité, hygiène, environnement - 02 43 98 42 38 - karine.petitjean@emsur.com
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Celle-ci sera prise par la préfète de Mayenne.