Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Avis au public
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 08 Août 2024
  • Société : Préfecture de la Mayenne - Bureau des procédures environnementales et foncières


Le public est informé que l’arrêté préfectoral du 18/07/2024 autorise l’occupation, au profit de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Pays de la Loire, avant transfert de propriété des terrains situés dans l'emprise de la construction du contournement sud d’Ernée.
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de la Mayenne en date du 23/07/2024.