Annonce légale Mayenne

PRÉFECTURE DE LA MAYENNE Bureau des procédures environnementales et foncières ENQUÊTE PUBLIQUE 2ème avis

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Il est rappelé qu'une enquête publique relative au projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Hardière, sur le territoire de la commune d'ARGENTRÉ (53210) et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée par la société IEL EXPLOITATION 86 - 41 ter, Boulevard Carnot - Saint-Brieuc (22000), est ouverte pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 18 décembre 2023 - 9h00 au vendredi 19 janvier 2024 - 18h00.

À l'issue de la procédure, la décision préfectorale susceptible d'être prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé.

M. Gérard MARIE, major de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête, sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie (10 place de l'Église - 53210 Argentré) pendant toute la durée de l'enquête.

Ces documents seront accessibles au public à la mairie d'Argentré, pendant les heures habituelles d'ouverture (lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00-12h30 ; 14h30-18h00 ; jeudi 9h00-12h30) ainsi que sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de la Mayenne - Bureau des procédures environnementales et foncières (46 rue Mazagran - 53015 Laval - ouverture au public du lundi au vendredi : 9h00-12h30 ; 13h30-16h30).

Le dossier d'enquête est également consultable pendant toute la durée de l'enquête sur le site Internet des services de l'État en Mayenne :

https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-

biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/

Divers/Parc-photovoltaique-Argentre



Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :

- soit en les consignant directement sur le registre d'enquête à disposition du public, à la mairie d'Argentré,

- soit en les adressant par écrit à la mairie d'Argentré, à l'attention de M. le commissaire enquêteur, « Parc photovoltaïque La Hardière - Argentré », elles seront annexées au registre d'enquête,

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet : « Parc photovoltaïque La Hardière - Argentré ». Il est précisé qu'afin de ne pas créer d'incident informatique, la taille des pièces jointes ne peut excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties, numérotées et bien identifiées, afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents.

Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site Internet, même rubrique. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'Argentré, selon le calendrier suivant :

- Lundi 18 décembre 2023 de 9h00 à12h00

- Jeudi 28 décembre 2023 de 9h00 à 12h00

- Mardi 9 janvier 2024 de 15h00 à 18h00

- Samedi 13 janvier 2024 de 9h00 à 12h00

- Vendredi 19 janvier 2024 de 15h00 à 18h00



Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude d'impact et un résumé non technique qui ont fait l'objet d'un avis de la mission régionale d'autorité environnementale des Pays-de-la-Loire.

Toute information concernant le dossier d'enquête peut être demandée auprès de IEL EXPLOITATION 86 - Mme Annaïg TREDAN - Responsable Ingénierie - 41 ter, Boulevard Carnot - 22000 Saint-Brieuc - 07-56-38-76-95 - annaig.tredan@iel-energie.com

À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site Internet des services de l'État, rubrique susmentionnée et en mairie d'Argentré, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera par ailleurs possible d'en obtenir communication en s'adressant à la préfecture de la Mayenne (coordonnées ci-dessus).