Annonce légale Mayenne

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Préfecture de la Mayenne
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
1er avis
Communes d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval
Projet de Parc d’activités
& Échangeur Grand Ouest
Objet : demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et de la dérogation espèces protégées, et évaluation environnementale du projet global, déposées le 20 décembre 2023 et complétées le 24 mai 2024 par la SPL Laval Mayenne Aménagements, pour le compte de Laval Agglomération et VINCI Autoroutes réseau Cofiroute, dans le cadre de la création du Parc d’activités Grand Ouest (maître d’ouvrage Laval Agglomération) et de l’échangeur de Laval-Mayenne sur l'A81 (maître d’ouvrage VINCI Autoroutes réseau Cofiroute) permettant la desserte de ce parc sur le territoire des communes d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval.
Commission d’enquête : M. Alain PARRA d’ANDERT, cadre bancaire en retraite, est désigné en qualité de président de la commission. M. Christian QUINTON, agriculteur en retraite, et M. Gérard MARIE, major de police en retraite, sont désignés en qualité de membres titulaires.
Dates et modalités de l’enquête publique : du lundi 3 février 2025 à 9h00 au mercredi 5 mars 2025 à 18h00. Le dossier sera déposé en mairie d’Argentré (mairie siège, 10 place de l'Église-53210 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 de 14h30 à 18h00, sauf le jeudi après-midi fermé au public) et de Bonchamp-lès-Laval (25 rue du Maine-53960 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00) afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d’ouverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site dédié :
http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest
Le dossier comporte notamment une étude d’impact ainsi qu’un avis de l’autorité environnementale.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la commission d’enquête à la mairie d’Argentré (siège de l’enquête), qui les annexera au registre d’enquête. Elles pourront être également déposées sur le registre numérique du site dédié :
http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest ainsi que par voie électronique à l’adresse dédiée :
parc-echangeur-grand-ouest@mail.registre-numerique.fr
Les observations du public formulées pendant l’enquête par voie électronique seront publiées sur le registre dématérialisé.
Au moins un membre de la commission d’enquête recevra les observations du public en mairie d’Argentré le vendredi 14 février 2025, de 15h00 à 18h00, le jeudi 20 février 2025, de 9h00 à 12h00, le mercredi 26 février 2025, de 14h30 à 17h30 et le mercredi 5 mars 2025, de 15h00 à 18h00 et en mairie de Bonchamp-lès-Laval le lundi 3 février 2025, de 9h00 à 12h00, le lundi 10 février 2025, de 14h00 à 17h00 et le samedi 1er mars 2025 de 9h00 à 12h00.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de l’Etat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau).
Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de :
Pour Laval Agglomération : M. Yannick NICOLAS - service technique de Laval Agglomération - yannick.nicolas@agglo-laval.fr – 02 43 49 45 82
Pour VINCI Autoroutes réseau Cofiroute : Mme Anna PIETRAZ – Chargée de mission infrastructures anna.pietrasz@vinci-autoroutes.com - 06 60 12 39 55
La décision susceptible d’intervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé.
La préfète de la Mayenne se prononcera par déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’échangeur Laval-Mayenne sur l’A81, en tenant compte de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et des résultats de l’enquête publique.
Laval Agglomération se prononcera par déclaration de projet, sur l’intérêt général du Parc d’activités Grand Ouest, en tenant compte de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et des résultats de l’enquête publique.