Annonce légale Mayenne

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Avis d'enquête
PRÉFECTURE DE LA MAYENNE
Bureau des procédures environnementales et foncières
Ouverture d'enquête publique
1er avis
Une enquête publique relative au projet d’implantation d’un parc agrivoltaïque au lieu-dit « L’Aubaudière », sur le territoire de la commune de Cossé-en-Champagne (53340), et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée par TotalEnergies Renouvelables France SAS – 74 rue du Lieutenant Montcabrier – Béziers (34500), est ouverte du mardi 27 mai 2025 - 9h00 au vendredi 27 juin 2025 – 17h00.
À l’issue de la procédure, la décision préfectorale susceptible d’être prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé.
M. Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Loïc ROUEIL, cadre France Télécom retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés et accessibles au public en mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE (Mairie – 4 route de Plaisance – 53340 Cossé-en-Champagne) pendant toute la durée de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture (les mardi, jeudi et vendredi* de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) (*fermeture le vendredi 30 mai 2025).
Le dossier est également mis à la disposition du public sur un poste informatique en mairie.
Le dossier d’enquête est également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site dédié :
https://www.registre-dematerialise.fr/6242
Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude d’impact et un résumé non technique.
Le public est informé de l’absence d’avis MRAe sur le projet susvisé, dans le délai réglementaire échu du 11 mars 2024.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
- soit en les consignant directement sur le registre d’enquête à disposition du public, à la mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE.
- soit en les adressant par écrit à la mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE
à l’attention de M. le commissaire enquêteur « Parc agrivoltaïque L’Aubaudière »
à l’adresse suivante : Mairie – 4 route de Plaisance – 53340 Cossé-en-Champagne ; elles seront annexées au registre d’enquête.
- soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié :
https://www.registre-dematerialise.fr/6242
- soit en les adressant par voie électronique, à l’adresse dédiée :
enquete-publique-6242@registre-dematerialise.fr
Les contributions formulées pendant l’enquête seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE, selon le calendrier suivant :
Mardi 27 mai 2025 (9h00-12h00) ;
Lundi 02 juin 2025 (17h30-20h30) ;
Jeudi 12 juin 2025 (9h30-12h30) ;
Mardi 17 juin 2025 (13h30-16h30) ;
Vendredi 27 juin 2025 (14h00-17h00).
Toute information concernant le dossier d’enquête peut être demandée auprès de :
M. Julien DESGROUAS – Chef de projets EnR - 07-63-87-58-11
- par courrier : TotalEnergies Renouvelables France – ZAC du Solet - 5 impasse de l’Espéranto – BP 80179 - 44800 Saint-Herblain Cedex
- par courriel : julien.desgrouas@totalenergies.com
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête,
- en mairie de Cossé-en-Champagne, siège de l’enquête,
- en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de l’État en Mayenne :
https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Divers/Parc_agrivoltaique_Cosse_en_Champagne
- sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6242