Annonce légale Mayenne

Préfecture de la Mayenne Bureau des procédures environnementales et foncières AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement COMMUNE de SAINT-PIERRE-LA-COUR 2ème avis

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Objet : demande de démarrage anticipé des travaux, en application de l'article L. 181-30 du code de l'environnement dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société Lafarge Ciments et relative à la création de deux ateliers supplémentaires de combustibles biomasse, et d'une plateforme de matériaux de déconstruction, visant à la réduction des émissions de Co2 fossiles de la cimenterie exploitée route de Bréal à Saint-Pierre-la-Cour (53410).

L'enquête publique relative à la demande l'autorisation environnementale sur le projet susvisé s'est tenue du 21 octobre au 20 novembre 2024. Elle a fait l'objet d'un rapport et avis du commissaire enquêteur le 12 décembre 2024. La présente enquête a pour objet d'informer le public sur la possibilité de commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale.

Commissaire enquêteur titulaire : M. Serge Di Domizio, ingénieur en retraite.

Commissaire enquêteur suppléant : Mme Sylvie Filhue, cadre bancaire en retraite.

Dates et modalités de l'enquête publique : du lundi 31 mars 2025 à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00. Le dossier sera déposé à la mairie de Saint-Pierre-la-Cour (22 rue des Provinces) afin que les personnes intéressées puissent le consulter aux heures habituelles d'ouverture (le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h - fermeture le jeudi), ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au vendredi : 9h à 12h30-13h30 à 16h30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'État en Mayenne :

https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Autorisation

Le dossier comporte une demande de démarrage anticipé des travaux, en application de l'article L. 181-30 du code de l'environnement.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition à la mairie de Saint-Pierre-la-Cour. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Pierre-la-Cour, qui les annexera au registre d'enquête, ou par voie électronique à l'adresse suivante :

pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant l'objet du courriel « enquête publique société Lafarge Ciments à Saint-Pierre-la-Cour ».

Les observations du public formulées pendant l'enquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l'État précité.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Saint-Pierre-la-Cour les :

- lundi 31 mars 2025 de 9h à 12h

- mercredi 30 avril 2025 de 14h à 17h

Le rapport du commissaire enquêteur constatant que la possibilité de commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale a été portée à la connaissance du public sera tenu à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Saint-Pierre-la-Cour, en préfecture de la Mayenne, et sur le site Internet des services de l'Etat en Mayenne (lien ci-dessus).

Informations complémentaires : elles peuvent être demandées à la société Lafarge Ciments :

M. Pierre Quemeneur, responsable environnement - mail : pierre.quemeneur@lafarge.com

La décision préfectorale susceptible d'intervenir est une décision spéciale désignant les travaux dont l'exécution peut être anticipée. Cette décision ne peut être délivrée avant l'expiration d'un délai de quatre jours courant à partir de la fin de la consultation du public.