Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
  • Date de parution : 08 Septembre 2025
  • Société : QUINTON / VELE

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

SELARL Bastien BLANCHET, Notaire associé Aurélia BLANCHET, Notaire 2 Bd Jacques Faucheux 35300 FOUGERES

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Me B BLANCHET, le 05/09/2025, M. Christian QUINTON et Mme Clarisse VELE, demeurant ensemble à SAINT-HILAIRE-DU-MAINE (53380), 3 Chemin de la Fontaine, La Queucherie, époux soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à ERNEE (53500) le 06/07/1979 ont convenu :
- l’apport par M. QUINTON à la communauté d’un bien immobilier sis à SAINT-HILAIRE-DU-MAINE, lui appartenant en propre,
- et l’adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Pour les oppositions, domicile est élu en l'étude de Me BLANCHET.
Me B. BLANCHET

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