- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
- Date de parution : 14 Octobre 2025
- Société : SELAS ACP NOTAIRES BMS
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte du 23 septembre 2025 dressé par Maître Frédéric LEBRETON notaire associé de la SELAS "ACP NOTAIRES BMS" titulaire d'un office notarial dont le siège social est à BEAUMONT SUR SARTHE (72170), 10bis rue Louatron,.
M. Loïc Yves Julien CHAPEAU né le 20 mars 1958 à LE MANS. Et Mme Claudie Eliane CHAPEAU née DROUARD née le 7 juillet 1962 à LE MANS. Demeurant ensemble 310, route de Mézangers, Les Chênes, à Evron (53600).
Mariés le 4 septembre 1981 à VIMARTIN SUR ORTHE sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en lui adjoignant une clause de stipulation de préciput portant sur le logement familial des époux de quelque manière qu'il soit représenté. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.