- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 23 Novembre 2023
- Société : SELAS LM 53 NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
SELAS LM 53 NOTAIRES
Notaires associés 94 avenue Robert Buron 53000 LAVAL Tél. 02 43 53 38 50
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du
28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 mars 2017,
Madame Madeleine Jeanne Marie LECOMPTE, en son vivant retraitée, demeurant
à MONTSURS (53150) 5 rue des Frères Lemée, EHPAD La Douceur de vivre.
Née à SAINT-LOUP-DU-GAST (53300) le 4 mai 1922.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MONTSURS (53150) (FRANCE) le 23 septembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du
procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas ROZEL,
Notaire associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 Notaires »,
titulaire d’un Office Notarial à LAVAL (Mayenne), 94 avenue Robert Buron, le 15 novembre
2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès
du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas ROZEL, notaire à LAVAL,
référence CRPCEN : 53004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de
ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.