Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Modification - Modifications multiples
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 11 Avril 2024
  • Société : SFPTT

Avis de transformation

SOCIETE FRANCAISE POUR LA PROMOTION DES TECHNIQUES DES TERROIRS SFPTT Société à responsabilité limitée au capital de 15 400 EUROS Siège social : 2 rue du Grenier à Sel – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES 432 043 859 RCS LAVAL

Avis de transformation


Aux termes du procès-verbal de l'AGE du 02 avril 2024, il résulte que :
-les associés de la Société « SOCIETE FRANCAISE POUR LA PROMOTION DES TECHNIQUES DES TERROIRS » ont décidé à l'unanimité la transformation de la Société en Société civile à compter du 02 avril 2024, sans création d'une personne morale nouvelle, et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
-la durée de la Société, sa dénomination sociale, son objet et son siège social sont inchangés.
-Le capital social constitué d’apports en numéraire, reste fixé à 15 400 euros et divisé en 1000 parts de 15,40 euros.
Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Forme :
Ancienne mention : Société à responsabilité limitée
Nouvelle mention : Société civile
Gérance :
Ancienne mention : Monsieur Stanislas HENRY demeurant 2 rue du Grenier à Sel 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes
Nouvelle mention : Monsieur Stanislas HENRY et Madame Véronique HENRY née OBERTHUR demeurant ensemble 2 rue du Grenier à Sel 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes
Cession de parts :
Ancienne mention : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à titre onéreux ou transmises à titre gratuit au profit des conjoints, ascendants, descendants d’un associé ou à un tiers étranger à la société qu’avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Nouvelle mention : Toutes cessions de parts sociales, à titre gratuit ou onéreux, y compris celles consenties entre associés, ou au profit du conjoint, d’un ascendant ou descendant de l’un d’eux, sont soumises à agrément. Toutefois, la cession entre deux associés est libre lorsqu’il n’y a que 2 associés dans la société.
Mention sera faite au RCS de Laval

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