- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 23 Janvier 2025
- Société : STEP de Laval
1er avis d'enquête publique - Mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Laval
1er avis d'enquête publique - Mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Laval
Objet : demande d'autorisation environnementale présentée par Laval Agglomération, dans le cadre de la mise à jour du périmètre du plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration (STEP) de Laval.
Communes concernées : Ahuillé, Andouillé, Argentré, Arquenay, Astillé, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Bierné-les-Villages, Blandouet-Saint-Jean, Bonchamp-lès-Laval, Bouère, Changé, Chéméré-le-Roi, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Entrammes, Forcé, Gennes-Longufuye, Grez-en-Bouère, Houssay, L'Huisserie, La Baconnière, La Bazouge-de-Chéméré, La Chapelle-Anthenaise, Laval, Le Genest-Saint-Isle, Loiron-Ruillé, Louvigné, Maisoncelles-du-Maine, Marigné-Peuton, Méral, Meslay-du-Maine, Montigné-le-Brillant, Montjean, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Origné, Parné-sur-Roc, Port-Brillet, Préaux, Quelaines-Saint-Gault, Ruillé-Froid-Fond, Saint-Berthevin, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Ouen-des-Toits, Saulges, Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie, Val-du-Maine, Villiers-Charlemagne.
Commissaire enquêteur : Mme Sarah Bandecchi, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. M. Loïc Blanche, commandant de sapeurs-pompiers professionnel, est désigné commissaire enquêteur suppléant.
Dates et modalités de l'enquête publique : du lundi 17 février 2025 à 9h15 au mercredi 19 mars 2025 à 17h30. Le dossier sera déposé au centre administratif municipal de Laval (mairie siège, 43 quai André Pinçon à Laval : le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; les mardi-mercredi-vendredi de 8h à 17h30 ; le jeudi de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h à 13h), d'Arquenay (1 place de l'Église : le lundi et jeudi de 9h15 à 12h30 et de 14h15 à 17h30 ; le vendredi de 9h15h à 12h30 et de 14h15 à 18h), de La Baconnière (13 place de l'Église : le lundi-jeudi de 9h à 12h30, le mardi-mercredi-vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ; le samedi des semaines paires de 9h à 12h) et de Quelaines-Saint-Gault (4 rue de la Mairie : le lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; le mardi-mercredi-jeudi-samedi de 9h à 12h) afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de la Baconnière aux heures habituelles d'ouverture indiquées ci-avant. Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site des services de l'État à la rubrique suivante : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau
Le dossier comporte notamment une étude d'impact ainsi qu'un avis de l'autorité environnementale.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition au centre administratif municipal de Laval, et en mairies d'Arquenay, La Baconnière et Quelaines-Saint-Gault. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au centre administratif municipal de Laval (siège de l'enquête, adresse ci-dessus), qui les annexera au registre d'enquête. Elles pourront être également déposées par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr
Les observations du public formulées pendant l'enquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l'Etat.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant :
- Arquenay : le lundi 17 février 2025, de 9h15 à 12h15 ;
- Quelaines-Saint-Gault : le vendredi 21 février 2025, de 14h30 à 17h30 ;
- La Baconnière : le samedi 8 mars 2025, de 9h à 12h ;
- Laval - Centre administratif municipal : le mercredi 19 mars 2025 de 14h30 à 17h30.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, au centre administratif municipal de Laval et en mairies d'Arquenay, La Baconnière et Quelaines-Saint-Gault, à la préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de l'Etat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau).
Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de :
- Cyrille CAMUEL, Ingénieur d'études, Bureau d'études sede
Tél. : 02 99 80 69 19 / Mobile 06 07 46 76 89 / cyrille.camuel@sede.fr
ou
- Jacques Brault, responsable traitement des eaux usées à Laval Agglomération - 06 08 95 92 62
La décision susceptible d'intervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé.