- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 27 Février 2025
- Société : BREHIN Andrée et Auguste
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Henry FOUILLEUL Notaire à LAVAL, 16, rue de l'Ancien Evêché, le 17 février 2025, à la requête des époux ci-après identifiés,
Monsieur Auguste Francis BREHIN et Madame Andrée Georgette Marie Louise PLESSIS, demeurant ensemble à LAVAL (53000), 27, rue Alain Gerbault mariés à LAVAL (53000) le 25 juin 1966 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Pierre-Henry FOUILLEUL, notaire à LAVAL (53000), 16, rue de l'Ancien Evêché.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.