- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 29 Février 2024
- Société : COEVRONS
AVIS DE MISE
À DISPOSITION DU PUBLIC
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons.
Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but de procéder à des modifications du règlement écrit du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), concernant les règles applicables aux marges de recul en bordure des voies départementales.
Les modalités de mise à disposition au public de ce projet de modification ont été définies par la délibération du conseil communautaire n°2024-016 du 20 février 2024. Le public pourra consulter le dossier du 11 mars 2024 au 12 avril 2024 inclus :
• au sein de chaque mairie des Coëvrons, ainsi qu'au siège de la Communauté de communes, aux heures et jours habituels d'ouverture
• sur le site de la Communauté de communes : www.coevrons.fr
Les observations pourront être formulées :
• en mairies et au siège de la Communauté de communes, sur un registre dédié
• par voie numérique, uniquement à l'adresse : urbanisme@coevrons.fr
A l'issue du délai, les registres seront clos. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au conseil communautaire, qui se prononcera par délibération sur la modification simplifiée n°3 du PLUi en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.