Annonce légale Mayenne

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Communauté de communes des Coëvrons 2 avenue Raoul Vadepied BP 130 53601 EVRON
53601 EVRON

Titre 2ème avis d’enquête publique relative au projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons par une déclaration de projet
Par arrêté n°AR2024_040 du 20 décembre 2024, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, autorité compétente, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons par une déclaration de projet, qui a fait l’objet d’un avis tacite de la part de la Mission régionale d’autorité environnementale des Pays de la Loire. Le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des Coëvrons par une déclaration de projet n°3, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire, sera l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera en mairie d’Evron et au siège de la Communauté de communes des Coëvrons du 13 janvier au 14 février 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme. Sylvie FILHUE, cadre bancaire en retraite, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire ainsi que M. Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier d’enquête publique, ainsi que sur les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés en mairie d’Evron, en mairie déléguée de Châtres-la-Forêt et au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes : http://www.coevrons.fr (rubrique « urbanisme ») et sur le site internet d’Evron (https://www.evron.fr/). Madame Sylvie FILHUE, en sa qualité de commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de la Communauté de communes le 13 janvier 2025 de 9 heures à 12 heures, en mairie déléguée de Châtres-la-Forêt le 29 janvier 2025 de 14h30 à 17h30, ainsi qu’en mairie d’Evron le 14 février de 14h30 à 17h30. Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être : - consignées dans les registres d’enquête ouverts en mairie d’Evron, en mairie de Châtres-la-Forêt et au siège de la Communauté de communes des Coëvrons, - adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – BP 130 – 53601Evron – et enquetepubliqueDPMEC3@coevrons.fr, - exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie d’Evron, en mairie déléguée de Châtres-la-Forêt au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes et de la commune d’Evron durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l'enquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifiée pour tenir comptes des observations et avis émis, sera approuvée par délibération du conseil communautaire. L’avis d’enquête publique est affiché en mairie d’Evron, en mairie de Châtres-la-Forêt, au siège de la Communauté de communes, à l’entrée du site projet objet de la présente procédure (RD20 entre Châtres-la-Forêt et Evron) et aux principales entrées de ville de Châtres-la-Forêt (RD 20) ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes et d’Evron