- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 06 Février 2025
- Société : COMMUNE DE COURCITE
Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Installations classées pour la protection de l'environnement
COMMUNE DE COURCITE
Une consultation du public, fixée par arrêté préfectoral n°53DCBPEF-2025-004 du 21 janvier 2025 se déroulera sur la commune de COURCITÉ du lundi 24 février 2025 au lundi 24 mars 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la SCL DE LA ROGERIE, dont le siège social est situé au lieu-dit La Rogerie à COURCITÉ, en vue d'exploiter un élevage de 200 vaches laitières, à cette même adresse.
L'épandage sera réalisé sur les communes de COURCITÉ, BAIS, CHAMPGÉNÉTEUX, SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS, TRANS et VIMARTIN-SUR-ORTHE.
Ce projet relève de la rubrique n° 2101-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : activité d'élevage, transit, vente, etc., de bovins. Elevage de 151 à 400 vaches laitières, c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine.
Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de COURCITÉ : 4, rue de la Mairie - 53700 COURCITÉ, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, à savoir :
- le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 ;
- le mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- le samedi des semaines paires de 9h00 à 12h00.;
ainsi que sur le site internet des services de l'État en Mayenne
https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-agricoles/Enregistrement
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de COURCITÉ.
Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture - bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique :
pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr
La préfète prendra, à l'issue de la procédure, une décision d'enregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus d'enregistrement.