- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 09 Mai 2024
- Société : Étude de Me Virginie MARSOLLIER-BIELA
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL FOUCHARD Hubert
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL FOUCHARD Hubert
Suivant acte reçu par Maître Virginie LAUBRETON, Notaire salarié à COSSE LE VIVIEN, 14 rue de la Perception, le 25/04/2024, Monsieur Hubert Joseph Emile FOUCHARD, né à CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE, le 21 mai 1953 et Madame Marie-Paule Noëlle Yvette MEIGNAN, née à PEUTON, le 24/12/1955 demeurant ensemble à MONTJEAN (53320), 3143 route de la Maison neuve, mariés sans contrat à PEUTON (53360), le 9 avril 1976, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens avec attribution intégrale de ladite communauté au survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec AR ou par acte d'huissier de justice, à Maître Virginie MARSOLLIER-BIELA, notaire à COSSE-LE-VIVIEN, 14, rue de la perception.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance de LAVAL.
Pour avis,
Me V. LAUBRETON
Notaire.