Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 08 Août 2024
  • Société : Mairie de SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES


Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(MAYENNE)


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Enquête publique - déclassement des chemins ruraux :

1) Une portion du chemin rural longeant les parcelles E851 et E162, sis Les Cormiers

2) Une portion du chemin rural bordant les parcelles B371 et B320 - sis Les Sérardières

3) Une portion du chemin rural longeant les parcelles G182 et G183 - sis La Gravelle

4) Une portion du chemin rural traversant les parcelles 050B n°656 et 050B n° 15 - sis

Les Noës Chopin

5) Une portion du chemin rural bordant les parcelles 050B n°A233, 050B n°A506, 050B

n°B512 et 050B n°A508 - sis La Lucasière

6) Une portion du chemin rural situé sur la parcelle 050B n°262 - sis La Logette

L'enquête publique portera sur le projet du déclassement des portions des chemins mentionnés

ci-dessus en vue de leur aliénation.

A cet effet,

M. Bertrand JALLU, responsable régional de coopérative agricole en retraite a été désigné par M. le Maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes comme commissaire-enquêteur, selon l'arrêté d'organisation et de nomination n°27/2024 en date du 14/06/2024.

L'enquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 03/09/2024 à 10h au 17/09/2024 à 12h00, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h00, le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

M. le commissaire-enquêteur recevra en mairie le 3/09/2024 de 10h00 à 12h00 et le 17/09/2024 de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets d'aliénation de chemins pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h00, le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au plus tard le 17/09/2024, au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « N« Ne pas ouvrir ») :

A l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur,

Mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes

1 bis rue Jean de Bueil, 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

1bis rue Jean de Bueil 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09



Mél : contact@ste-suzanne.com

Site : http://www.ste-suzanne.com



Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête pendant une durée d'un an.

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le Conseil municipal délibérera. Cette délibération sera ensuite transmise à Mme la Préfète de la Mayenne pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi.

Le Maire, Michel GALVANE