Liste des annonces légales

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  • Type d'annonce : Modification - Transfert de siège hors ressort - Nouveau département (société civile)
  • Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
  • Date de parution : 08/01/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY-GREZ

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  • PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PORTANT SUR DES RÉVISIONS ALLÉGÉES (RA) N°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ET UNE MODIFICATION DE DROIT COMMUN (MDC) N°1

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 08/01/2026
  • AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Succession
  • Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
  • Date de parution : 08/01/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

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  • AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 08/01/2026
  • Type d'annonce : Modification - Augmentation de capital
  • Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
  • Date de parution : 07/01/2026